Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les fondations et les associations reconnues d’utilité publique. Publiés le 6 août 2018 par le ministère de...
En principe, la loi asile et immigration ne devait en rien concerner les mineurs. Mais lors de son examen final à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait adopter un amendement qui crée un...
Les particuliers qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Les dons consentis à des associations ou oeuvres d’intérêt général ainsi qu’à...
La députée En Marche Brigitte Bourguignon a déposé une proposition de loi pour "renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie". Elle arrive en commission ce mercredi. A...
Mercredi 8 août, le CNDH Romeurope et le Collectif Solidarité Roms Lille Métropole saisissent le Défenseur des Droits pour l’alerter sur des pratiques administratives illégales et ineptes visant...
Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...
Ensemble nous marcherons le 23 novembre avec # Nous Toutes Stop aux violences ! PARCE QUE ! il n’est pas acceptable qu’une femme meure tous les 2 jours sous les coups de son partenaire ou ex...
CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...
Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...
Concert exceptionnel aux Trois Baudets mardi 4 juin de 20H à 23H 64 boulevard de Clichy, Paris 18è. Nicolas Jules appartient à cette conspiration de poètes qui tordent le rock comme d’autres...
Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...