Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les fondations et les associations reconnues d’utilité publique. Publiés le 6 août 2018 par le ministère de...
En principe, la loi asile et immigration ne devait en rien concerner les mineurs. Mais lors de son examen final à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait adopter un amendement qui crée un...
Les particuliers qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Les dons consentis à des associations ou oeuvres d’intérêt général ainsi qu’à...
La députée En Marche Brigitte Bourguignon a déposé une proposition de loi pour "renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie". Elle arrive en commission ce mercredi. A...
Mercredi 8 août, le CNDH Romeurope et le Collectif Solidarité Roms Lille Métropole saisissent le Défenseur des Droits pour l’alerter sur des pratiques administratives illégales et ineptes visant...
Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...
Le colloque du Centre Primo Levi, intitulé « Entre rêves et cauchemars, la longue nuit des exilés », qui devait avoir lieu les 19 et 20 mars, a été reporté aux jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2020. Il se...
La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...