Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Isabelle Adjani dénonce « l’élevage sordide du 1er producteur européen de fromages de chèvre fermier »

Des tables de Paul Bocuse à la « filière responsable » Auchan « Non, ce n’est pas un fromage qui peut justifier tant de souffrance. » Isabelle Adjani et L214 dénoncent aujourd’hui les conditions...

Attaque du siège de SOS MEDITERRANEE à Marseille : la justice condamne les agresseurs

Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu aujourd’hui son jugement en condamnant les 23 prévenus pour l’intrusion violente dans les locaux de SOS MEDITERRANEE, le 5 octobre 2018. L’association...

Traitement des alertes : un décret décevant

C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4...

Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives

Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...
Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...
Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...
Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close