Droit et justice

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Alerte - Augmentation du nombre de décès en mer, des navires d’ONG détenus Déclaration conjointe de 60 organisations

Les États membres de l’Union européenne doivent immédiatement cesser d’entraver les efforts civils de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée centrale. Jusqu’à 600 personnes ont perdu la vie au...

Procès climatique contre TotalEnergies : l’action des associations et collectivités jugée irrecevable, une décision inquiétante

Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités [3], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en...

Méditerranée : MSF et 4 autres organisations portent plainte auprès de la Commission européenne au sujet d’une loi entravant les activités de secours

Le 12 juillet, cinq associations dont Médecins sans Frontières (MSF) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la loi italienne 15/2023 et des pratiques des autorités...

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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