Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Annulation du fichier ELOI : Après la victoire du droit, la CNIL et le Conseil d’État doivent faire prévaloir les droits

Par une décision rendue le 13 mars 2007, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. La...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe"

“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d’alerte

À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close