Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

L’inaptitude du salarié à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Le salarié sous contrat à durée indéterminée, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ne peut être déclaré inapte à la reprise de son ancien poste qu’au terme d’une procédure...

La Mutualité Française est favorable à l’ouverture des données de santé et demande à être associée aux travaux sur ce sujet

Le 3 octobre 2013, Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (Igas), a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un rapport sur "la gouvernance et...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe"

“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d’alerte

À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close