Droit et justice

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Sans papiers mais pas sans droits !

Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du...

2023, une année marquée par une utilisation abusive des centres de rétention administrative et par la réduction des droits des personnes enfermées

Alors que la loi Asile-immigration du 26 janvier 2024 risque d’augmenter le recours à la rétention, La Cimade, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, France terre d’asile, Forum réfugiés et Solidarité...

Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État

Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences...

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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