En dépit du dispositif national de protection de l’enfance, les mineurs isolés étrangers continuent à voir leurs droits élémentaires bafoués. Une avancée importante est cependant attendue ce jeudi 20...
Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure...
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes...
Adoptée par le Parlement la semaine dernière, la réforme pénale crée une nouvelle peine à côté de la prison, la contrainte pénale. Cette mesure, qui remplace l’enfermement par des obligations et des...
Le gouvernement a publié une instruction étendant aux associations le régime de report d’imposition des plus-values en cas de fusion. Les association soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur...
Alors que la commission spéciale sénatoriale s’apprête à conclure ses travaux sur la proposition de loi Prostitution, les travailleurSEs du sexe et les associations de santé tenaient colloque jeudi 12...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Le 4 mai à 19h à la Cassette, 4 rue Lécuyer, Aubervilliers Lieu de formation à la création sonore, café associatif et studios partagés Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif...
Le placement à domicile : une innovation éducative paradoxale ? Jeudi 30 mars 2023 de 9h à 16h30 - Paris 12e La fondation Droit d’Enfance organise un colloque le 30 mars 2023 dans le 12e...
L’homosexualité est condamnée pénalement dans 68 pays, 11 d’entre eux prévoyant la peine de mort. La pénalisation constitue la pierre angulaire des systèmes de répression étatique et sociale contre les...
Les organisations de chômeurs et précaires vous donnent RDV le 3 décembre 2022 à Saint-Denis, place du Caquet, en face du Carrefour, métro Basilique Saint-Denis (L13 ou T1) dès 13h30 pour un...
TeleCoop, opérateur télécom coopératif au service de l’intérêt collectif, vous donne rendez-vous pour un webinaire sur la vie privée afin de mieux comprendre comment mieux protéger votre vie privée quand...
Les délégué•es, Virginie et moi-même avons le plaisir d’inviter toutes les personnes accueillies accompagnées qui seraient intéressées par la plénière du CRPA qui se déroule : Le Jeudi 15 Septembre 2022...