Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Rapport national 2021 sur les centres et locaux de rétention

Rapport national 2021 sur les centres et locaux de rétention : quand le primat de l’enfermement conduit au non-respect des droits des personnes Dans la continuité des observations effectuées par...

Victoire dans la lutte contre l’opacité et pour l’accès à la justice contre la multinationale Perenco

Hier (09/03), la Cour de cassation a tranché en faveur de Sherpa et des Amis de la Terre France dans le contentieux judiciaire qui les oppose à Perenco, une multinationale pétrolière trop peu connue....

Les 20 ans de la Loi du 4 mars 2002 : Un bel anniversaire mais des évolutions encore nécessaires

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fête ses vingt ans. Elle est un marqueur important de l’évolution des droits, individuels et collectifs, des...

Trier, enfermer, refouler. Analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile à l’aune de l’expérience française de la zone d’attente

Le 25 février 2022, l’Anafé publie une analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile qui se fonde sur ses 30 ans d’expérience d’accompagnement des...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Responsabilités des associations et des collectivités dans l'organisation des manifestations (Saint Herblain)

Responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations (Saint Herblain)

Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
close