Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile

Ce 15 juin une plainte avec constitution de partie civile est déposée entre les mains du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Bayonne par l’unique survivant, les familles des...

Tribune : « Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications »

Cette tribune a été rédigée suite à la publication de notre article sur la criminalisation des pratiques numériques des inculpé·es de l’affaire du 8 décembre. Cette tribune a été signée par plus de 130...

Observations finales du Comité des droits de l’enfant : l’UNICEF France appelle le Gouvernement à faire des droits des enfants les plus vulnérables sa priorité

À la suite du 6e examen de la France par l’ONU, les experts du Comité des droits de l’enfant ont rendu aujourd’hui leurs observations finales, afin d’améliorer l’application de la Convention...

Audience de Justice pour le Vivant : premier pas vers une condamnation historique de l’Etat pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité

Ce jeudi 01/06 s’est tenue l’audience historique du procès Justice pour le Vivant, dans le cadre duquel 5 ONG environnementales attaquent l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d’alerte

À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
close