Droit et justice

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L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à l’émotion et au deuil de sa famille et de ses proches

Le Bureau national de l’UNSA réuni le 5 juillet 2023 à Bagnolet a adopté la motion suivante : L’UNSA : condamne les violences contre les personnes, les élus et les élues, les travailleurs et...

Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

Mauvaise gestion des déchets radioactifs à l’usine de CIS bio Saclay

Des déchets radioactifs se retrouvent dans une benne réservée aux déchets conventionnels et manquent de peu d’être traités comme tels. La société pharmaceutique CIS bio Saclay montre une nouvelle fois son...

Lettre ouverte à la Première ministre "La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant"

Plus d’une vingtaine d’organisations interpellent, dans une lettre ouverte publiée sur le site du « Monde », la première ministre, Elisabeth Borne, sur le non-respect persistant, par la France, des...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...

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Les organisations de chômeurs dans la rue pour préparer la riposte !

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Les organisations de chômeurs et précaires vous donnent RDV le 3 décembre 2022 à Saint-Denis, place du Caquet, en face du Carrefour, métro Basilique Saint-Denis (L13 ou T1) dès 13h30 pour un...

Plénière du CRPA "Sorties de détention, quelles insertions ?"

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Les délégué•es, Virginie et moi-même avons le plaisir d’inviter toutes les personnes accueillies accompagnées qui seraient intéressées par la plénière du CRPA qui se déroule : Le Jeudi 15 Septembre 2022...

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

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Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

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