Droit et justice

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L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à l’émotion et au deuil de sa famille et de ses proches

Le Bureau national de l’UNSA réuni le 5 juillet 2023 à Bagnolet a adopté la motion suivante : L’UNSA : condamne les violences contre les personnes, les élus et les élues, les travailleurs et...

Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

Mauvaise gestion des déchets radioactifs à l’usine de CIS bio Saclay

Des déchets radioactifs se retrouvent dans une benne réservée aux déchets conventionnels et manquent de peu d’être traités comme tels. La société pharmaceutique CIS bio Saclay montre une nouvelle fois son...

Lettre ouverte à la Première ministre "La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant"

Plus d’une vingtaine d’organisations interpellent, dans une lettre ouverte publiée sur le site du « Monde », la première ministre, Elisabeth Borne, sur le non-respect persistant, par la France, des...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...

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Diffusion du documentaire radiophonique "Enfermé.es nulle part"

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22 juin à Peyrat-le-Château (23) Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif à l’intérieur des zones d’attente, des lieux méconnus au sein des aéroports, des ports et des gares où...
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Le 4 mai à 19h à la Cassette, 4 rue Lécuyer, Aubervilliers Lieu de formation à la création sonore, café associatif et studios partagés Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif...
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