Droit et justice

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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche

Le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat encadrait le recours à la dématérialisation pour les demandes de titre de séjour, en contraignant le gouvernement à modifier la réglementation et en enjoignant à...

Webinaire "Quelles réponses démocratiques des citoyen·nes pour faire face à la violence structurelle et physique de l’État ?"

QUELLES RÉPONSES DÉMOCRATIQUES DES CITOYEN·NES POUR FAIRE FACE À LA VIOLENCE STRUCTURELLE ET PHYSIQUE DE L’ÉTAT ? Sciences Citoyennes et le CRID ont le plaisir de vous inviter ce mardi 11 juillet de...

L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à l’émotion et au deuil de sa famille et de ses proches

Le Bureau national de l’UNSA réuni le 5 juillet 2023 à Bagnolet a adopté la motion suivante : L’UNSA : condamne les violences contre les personnes, les élus et les élues, les travailleurs et...

Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Festival " Le nuage était sous nos pieds"

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Trois jours d’échanges, projections et balade-conférencée à Marseille les 8, 9 et 10 novembre 2024 pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de...

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

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La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...

Rassemblement de soutien à Paul Watson

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Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...

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