Aujourd’hui en France, la simple consommation de substances classées sur la liste des stupéfiants est passible de lourdes sanctions prévues par l’article L.3421-1 du code de la santé publique : un an...
Le gouvernement français prépare une loi qui pourrait menacer la liberté sur Internet. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) obligerait les navigateurs web, comme...
Les États membres de l’Union européenne doivent immédiatement cesser d’entraver les efforts civils de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée centrale. Jusqu’à 600 personnes ont perdu la vie au...
En toute discrétion Pôle Emploi communique sur « la violation du système d’information d’un de ses prestataires impliquant un risque de divulgation de données personnelles de demandeurs d’emploi »....
Vivre après la torture : défendre l’espoir À l’occasion du 26 juin, Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le Centre Primo Levi publie son rapport annuel 2022 Vivre après...
Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités [3], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...