Droit et justice

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Mesures Covid19 : Le paiement en espèces est vital pour les personnes vulnérables

L’interfédération PJM (FNAT, Unaf, Unapei), dont les réseaux d’associations sont mobilisés aux côtés des personnes bénéficiant de mesures de protection (tutelle et curatelle), interpelle les pouvoirs...

Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : protection au rabais pour les étrangers

Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention...

Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits, il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches

Dans un courrier du 19/03/2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches...

Associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative

Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les...

Non-respect du confinement : la FEHAP demande que le fruit des amendes perçues soit redistribué aux établissements et services de santé dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Les professionnels de santé sur le front ne peuvent être plus clairs lorsqu’ils demandent à la population de rester à leur domicile. La FEHAP propose que le fruit des amendes pour non-respect des...

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Webinaire "Reprise ou poursuite d'activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

Webinaire "Reprise ou poursuite d’activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...

Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

Rencontres ESS’aimons « Responsabilités et assurance des associations »

CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...

Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l'heure d'internet"

Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l’heure d’internet"

Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

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