Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les fondations et les associations reconnues d’utilité publique. Publiés le 6 août 2018 par le ministère de...
En principe, la loi asile et immigration ne devait en rien concerner les mineurs. Mais lors de son examen final à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait adopter un amendement qui crée un...
Les particuliers qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Les dons consentis à des associations ou oeuvres d’intérêt général ainsi qu’à...
La députée En Marche Brigitte Bourguignon a déposé une proposition de loi pour "renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie". Elle arrive en commission ce mercredi. A...
Mercredi 8 août, le CNDH Romeurope et le Collectif Solidarité Roms Lille Métropole saisissent le Défenseur des Droits pour l’alerter sur des pratiques administratives illégales et ineptes visant...
Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Le 4 mai à 19h à la Cassette, 4 rue Lécuyer, Aubervilliers Lieu de formation à la création sonore, café associatif et studios partagés Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif...
Le placement à domicile : une innovation éducative paradoxale ? Jeudi 30 mars 2023 de 9h à 16h30 - Paris 12e La fondation Droit d’Enfance organise un colloque le 30 mars 2023 dans le 12e...
L’homosexualité est condamnée pénalement dans 68 pays, 11 d’entre eux prévoyant la peine de mort. La pénalisation constitue la pierre angulaire des systèmes de répression étatique et sociale contre les...
Les organisations de chômeurs et précaires vous donnent RDV le 3 décembre 2022 à Saint-Denis, place du Caquet, en face du Carrefour, métro Basilique Saint-Denis (L13 ou T1) dès 13h30 pour un...
TeleCoop, opérateur télécom coopératif au service de l’intérêt collectif, vous donne rendez-vous pour un webinaire sur la vie privée afin de mieux comprendre comment mieux protéger votre vie privée quand...
Les délégué•es, Virginie et moi-même avons le plaisir d’inviter toutes les personnes accueillies accompagnées qui seraient intéressées par la plénière du CRPA qui se déroule : Le Jeudi 15 Septembre 2022...