Droit et justice

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Sentez-Vous Sport au sein de l’administration pénitentiaire

La 10e édition de Sentez-Vous Sport se déroule tout au long du mois de septembre ! Cet évènement national mené par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a pour objectif, depuis 2010,...

Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII

30 associations de solidarité ont déposé, ce lundi 9 septembre par l’intermédiaire de Maître Patrice Spinosi, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé la suspension de la circulaire...

Les mineur•e•s non accompagné.es sont avant tout des enfants à protéger !

Le Planning familial déplore la décision du Conseil constitutionnel relative à la création d’un fichier biométrique d’appui à l’évaluation des mineur.es non accompagné.es prévu dans l’article 51 de la loi...

Fichage des mineur·e·s isolé·e·s : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant

Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer le fichage biométrique des mineur·e·s isolé·e·s conforme à la Constitution, entérinant ainsi un système qui fait primer la lutte contre l’immigration...

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Diffusion du documentaire radiophonique "Enfermé.es nulle part"

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Les organisations de chômeurs et précaires vous donnent RDV le 3 décembre 2022 à Saint-Denis, place du Caquet, en face du Carrefour, métro Basilique Saint-Denis (L13 ou T1) dès 13h30 pour un...

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Les délégué•es, Virginie et moi-même avons le plaisir d’inviter toutes les personnes accueillies accompagnées qui seraient intéressées par la plénière du CRPA qui se déroule : Le Jeudi 15 Septembre 2022...

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