Représenter et défendre
La Fédération des enseignes du Commerce Associé représente et défend les intérêts des groupements de commerçants associés. Elle veille notamment à l’évolution des textes législatifs régissant les...
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Article(s) rélié(s) à ce mot-clé
Edito de Hugues TOUSSAINT dans Bio Consom’info n°20
Dans une allocution devant le Grand Conseil d’orientation de l’Agence Bio le 12 septembre 2007, le ministre de l’agriculture Michel Barnier réaffirmait son intérêt pour l’agriculture biologique et son...
Loi Chatel : des cyberconsommateurs mieux protégés
Le 1er juin 2008 entrait en vigueur la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « loi Chatel », du nom du secrétaire d’Etat à la...
Vente liée : Chatel l’opportuniste
Le Secrétaire d’État à la Consommation, Luc Chatel, s’est de nouveau parjuré. Pour la troisième fois depuis sa prise de fonctions au gouvernement Fillon, il a nié le problème de la vente liée, dont il...
Mise sur le marché illicite d’OGM : La filiale de Monsanto condamnée en appel
La Cour d’appel de Montpellier a confirmé hier, jeudi 8 novembre 2007, la condamnation d’une filiale de la société Monsanto pour mise sur le marché illicite d’OGM. FNE, partie civile, se félicite de...
Residus de pesticides dans les fruits et legumes : les derniers chiffres
La DGCCRF etablit chaque annee un bilan des resultats des plans de surveillance et de controles des residus de pesticides dans les productions vegetales. Le bilan (1) des donnees 2005 a ete...