Accord relatif à la mise en oeuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé
L’accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé a été signé le 5 janvier 2017. Cet avenant est...