Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Sortie du rapport "Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises"

Dans un rapport inédit, Notre Affaire à Tous met en lumière les risques climatiques et environnementaux auxquels font face les prisons françaises et alerte sur l’urgence d’adaptation du milieu et des...

Quand la France joue avec l’État de droit

En toute illégalité, l’administration française a expulsé le 7 août 2024 un ressortissant australien interpellé dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris. La Cimade alerte une nouvelle fois sur cette...

Victoire d’étape sur la Loi prostitution de 2016 : la Cour européenne des droits de l’Homme reconnaît l’impact négatif de la loi sur les travailleuses du sexe

Décision inattendue de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) aujourd’hui : plus de trois ans après avoir reçu la requête de 261 travailleurSEs du sexe (TDS) contestant la Loi Prostitution de...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...

Enfermement des enfants : la France 11 fois condamnée par la CEDH

Le 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu trois décisions concernant l’enfermement de familles avec des enfants en centre de rétention administrative (CRA). Derrière ces trois...

Projet de loi immigration : l’UNICEF France et 20 associations appellent le Gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants

Le projet de loi immigration, présenté ce jour (01/02/2023) en conseil des ministres, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025. Nos 21...