Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le décret no 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à...

Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale

Le Conseil supérieur de l’économie sociale institué par l’article 5 du décret du 13 février 2006 susvisé est placé auprès du ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale. Le conseil est chargé...

Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire