Loi « Economie sociale et solidaire » : la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale adopte les articles créant le droit d’information préalable des salariés dans les PME en cas de cession
C’est un progrès social et un nouveau droit pour les salariés qui s’affirment aujourd’hui avec l’adoption, par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale, des dispositions du projet...