Mutuelles relevant du code de la Mutualité

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Décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d’assurance

Publics concernés : les organismes d’assurance (sociétés anonymes et sociétés d’assurance mutuelle relevant du code des assurances, institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale,...

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Dans le cadre des élections européennes et dans la lignée du « Manifeste pour une Europe Sociale » rédigé par la Mutualité et ses partenaires européens, la Mutualité Française Hauts de France organise le...

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