Mutuelles relevant du code des assurances

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Economie sociale et solidaire : les députés adoptent les dispositions sur les mutuelles

Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, les articles 34 à 39 du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les mutuelles. Parmi les principales nouveautés introduites...

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