Mutuelles relevant du code des assurances

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Décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d’assurance

Publics concernés : les organismes d’assurance (sociétés anonymes et sociétés d’assurance mutuelle relevant du code des assurances, institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale,...

Mois de l’ESS : le GEMA s’engage en faveur de l’économie sociale et solidaire

Le Mois de l’Economie sociale et solidaire en France est une initiative du CNCRES, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. Son objectif ? Faire mieux connaître...

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