Sécurité sociale : création du comité d’abus de droit, à quand une garantie de l’effectivité des droits pour les personnes ?
L’Association des Paralysés de France (APF) découvre la création du comité d’abus de droit de la Sécurité sociale par le décret n° 2011-41 du 10 janvier 2011. Si tout abus doit être sanctionné, on ne peut...