Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi Elan


L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement.

Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), après plusieurs rencontres avec le Ministère de la Cohésion des territoires, et, enfin, à l’issue d’une ultime rencontre des Administrations avec des représentants du CNCPH et certaines associations - excluant de fait l’ensemble des acteurs engagés sur ces sujets depuis des dizaines d’années - le gouvernement n’a jamais pu définir de manière satisfaisante la notion de logement évolutif.

Par conséquent, les associations [1] prennent acte de l’impossibilité pour le gouvernement de prendre en considération les attentes des citoyens âgés ou en situation de handicap en matière d’offre et de conception de logements.

Alors que la population française vieillit, que la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, impulse une politique de transformation de l’offre médico-sociale, que la Ministre Agnès Buzyn souhaite atteindre un taux de 66% d’hospitalisation ambulatoire d’ici 2020, que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères explore des pistes vers un modèle français de la ville intelligente et inclusive, le gouvernement impose, au travers de l’article 18 du projet de loi ELAN, des mesures incohérentes avec ces différentes politiques publiques, discriminatoires et très éloignées des aspirations d’une très large majorité de citoyens désirant vivre chez eux et dans la cité.

Aujourd’hui, sur 100 logements construits, 40 sont accessibles. Demain, avec la loi ELAN, sur 100 logements construits, seulement 4 seront accessibles...

Les associations dénoncent cette situation et demandent le retrait de l’article 18 du projet de loi ELAN.


[1APAJH, APF France handicap, CFPSAA, FAS, Fédération nationale des associations de retraités, Fehap, FFAIMC, Fnath, GIHP, Unafam, Unapei, Uniopss


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