dimanche, 27 mai 2018|

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Le projet de loi Elan adopté en commission

Le projet de loi Elan a été adopté dans la nuit du 18 au 19 mai par la commission des affaires économiques. Il sera soumis en séance publique du 30 mai au 6 juin. Démarré mardi 15 mai, l’examen du projet de loi "Elan" par la commission des affaires (...)

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Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !

Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption [1] - à peine appliquées - qui encadrent l’installation d’antennes-relais. Les opérateurs de téléphonie mobile qui (...)

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Logement social : les dangers du nouveau modèle voulu par l’Etat

Selon Patrice Lanco, ancien inspecteur général de l’équipement, le gouvernement est entré dans une logique de financiarisation du logement social au détriment du bien commun. "Fragilisés, les bailleurs devront encore réduire la maintenance et (...)

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Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi Elan

L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement. Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil (...)

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