dimanche, 22 juillet 2018|
 

Rapport parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Les députés Y. Blein, L. Grandguillaume, J. Guedj et R. Juanico ont remis le 12 décembre 2013 au Premier ministre leur rapport « Impact de la mise en œuvre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif ». Ce rapport (...)

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Rapport parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Les organismes à but non lucratif (associations et fondations notamment) sont des acteurs majeurs et très actifs de l’économie sociale et solidaire : les associations emploient 1,7 millions de salariés et sont des employeurs particulièrement (...)

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Rapport au Premier ministre sur les désavantages fiscaux du privé non lucratif : un espoir de pouvoir passer de la description à la décision ?

La FEHAP a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport remis au Premier ministre par Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico. Elle salue la démarche de description méthodique des différences de situations fiscales qui (...)

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Réactions UNA au rapport sur l’impact de la mise en oeuvre du CICE : Un rapport qui trace la voie et ouvre de vraies perspectives

UNA réagit aux propositions issues du rapport sur l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi ( CICE ) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les parlementaires Jérôme Guedj, Yves Blein, Régis Juanico et Laurent (...)

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Modifier le CICE pour qu’il ne nuise pas aux associations

Le mouvement associatif, représenté par la CPCA, appelle le gouvernement à tirer les enseignements du rapport parlementaire sur l’impact du CICE remis au Premier ministre ce jeudi 12 décembre en modifiant les conditions de ce crédit d’impôt pour (...)

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Fiscalité du secteur privé non lucratif : un rapport attendu, des propositions encourageantes

La mission parlementaire conduite par les députés Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico sur l’impact de la mise en œuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif a rendu hier ses conclusions au Premier Ministre. (...)

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Fiscalité des entreprises non lucratives : l’UDES salue un rapport prometteur

L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) salue le rapport de la mission parlementaire sur l’impact de la mise en œuvre du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, conduite par les (...)

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Rapport sur la fiscalité du secteur privé non lucratif : la fédération COORACE entendue

Ce 12 décembre, le Premier Ministre recevait le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés Yves BLEIN, Laurent GRANDGUILLAUME, Jérôme GUEDJ et Régis JUANICO, avec l’appui de l’inspection générale des finances (IGF) et (...)

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