Les juges d’appel [1] confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne. En synthèse, une structure qui exerce en mode...
L’ensemble des fédérations du Domicile a appris avec stupeur que l’augmentation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 a été fixée à 23,50 € par heure, soit une évolution d’à peine 2,17 %. La...
Mise en œuvre depuis 2022, la dotation qualité vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires à travers 6 critères fixés par la loi (Art.L314-2-2 du CASF). Ce dispositif était fortement...
La rencontre annuelle interfédération réunissant les services de Bercy et du ministère des Solidarités, dans le cadre de l’évolution du taux directeur des prix des prestations des Services Autonomie à...
Lancée officiellement à l’occasion du Congrès de la Fédésap le 28 septembre 2023, la Charte « SAP engagés dans la transition écologique » inscrit le défi climatique comme l’un des défis prioritaires pour...
Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé le 29 juin dernier une enveloppe de 200 millions d’euros pour la revalorisation des métiers de la...
