Projet de loi Commerce : la FCA salue une avancée m ajeure mais reste dubitative sur l’efficacité des mesures relatives aux baux commerciaux et à l’urbanisme commercial
Débattu en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 12 février, le projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises constitue un enjeu majeur pour la Fédération...