Vote du « 49-3 » La FEHAP alerte sur la nécessité de pallier les surcoûts liés à l’inflation et réaffirme sa volonté de voir les oubliés du Ségur obtenir les revalorisations salariales qu’ils méritent

Publié le 20 octobre 2022

A la suite du Conseil des ministres de ce jour, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé que la procédure prévue à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, dit « 49-3 », pourra être enclenchée sur le projet de loi de finances pour 2023 (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS). La FEHAP prend acte de cette décision mais s’interroge sur les textes qui seront proposés par le gouvernement au terme de cette procédure. Dans le cadre des discussions (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Situation des crèches associatives : La FEHAP lance un appel urgent à l’action pour pérenniser les 285 crèches qu’elle représente

Alors que la petite enfance a été décrétée comme priorité par le gouvernement, les crèches associatives font face à une situation financière alarmante, ce qui menace non seulement leur pérennité, mais...

Réaction de la FEHAP suite à la procédure de redressement judiciaire de l’institut mutualiste Montsouris

La FEHAP suit le dossier de l’Institut Mutualiste Montsouris avec une très grande attention, au vu des difficultés accumulées par cet adhérent au cours de ces dernières années, qu’elle a par ailleurs...

Réforme SERAFIN-PH : La FEHAP appelle ses adhérents à ne pas répondre aux demandes de recueil de donnée tant que les demandes de la fédération restent sans réponse

La réforme SERAFIN-PH, visant à réformer le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour les personnes en situation de handicap, entre dans une phase déterminante de recueil...