La réflexion sur l’accouchement dans l’anonymat ou l’accouchement sous X est confiée à Brigitte Barèges. Le dispositif actuel, un ensemble complexe de textes, est aujourd’hui au cœur du débat.

La mission s’articulera autour de 3 points essentiels : procéder à un état des lieux de la législation actuelle en France et dans d’autres pays, évaluer les avantages et inconvénients, faire des recommandations sur l’opportunité d’une éventuelle évolution du droit d’accoucher dans le secret et en déterminer les modalités de mise en œuvre.