Le CSA vient d’interdire une seconde fois l’accès de la télévision libre Zalea TV à la TNT. Il n’y aura donc aucune chaîne associative, non-marchande et d’accès public sur la TNT nationale, aucun contre-pouvoir télévisuel citoyen. Il n’y aura que des chaînes formatées par les lois du marché, diffusant bien souvent des programmes racoleurs et bas de gamme, tronquant l’information à volonté et évitant soigneusement tout réel débat démocratique.

C’est ainsi un secteur entier de la création et de l’expression audiovisuelle que le CSA censure, le Tiers Secteur Audiovisuel (associations, ONG, collectifs et vidéastes indépendants), au mépris du pluralisme, de la diversité culturelle et du droit à l’information. Cette discrimination est d’autant plus choquante que Zalea TV était candidate à la TNT payante, ce qui lui donnait une viabilité économique incontestable.

Il est surprenant qu’à l’heure d’une grave crise de confiance vis-à-vis des médias et de la classe politique, le CSA s’obstine dans la voie de la concentration des opérateurs, de la confusion entre intérêt public et intérêts privés, de la connivence avec les grands groupes de la communication et avec les responsables politiques pour qui ils roulent.

Zalea TV va déposer un recours au Conseil d’Etat, en demandant l’annulation de cette nouvelle vague d’autorisations pour non-respect des dispositions légales s’appliquant à la TNT, en vertu de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et complétée, relative à la liberté de communication :

ARTICLE 29 :
...Le CSA accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence...
..... Le CSA veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion... Il s’assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l’information politique et générale...

Si ce recours est rejeté, Zalea TV s’adressera à la Cour de Justice de l’Union Européenne, en s’appuyant sur les textes suivants :

DIRECTIVE EUROPÉENNE "TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRE" adoptée en 1989, modifiée en 1997 :
...considérant que le droit appliqué à la diffusion et à la distribution de services de télévision est aussi une manifestation spécifique, en droit communautaire, d’un principe plus général, à savoir la liberté d’expression telle qu’elle est consacrée par l’article 10 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée par tous les États membres ; que, pour cette raison, l’adoption de directives concernant l’activité de diffusion et de distribution de programmes de télévision doit assurer le libre exercice de cette activité à la lumière dudit article...
....considérant qu’il est essentiel que les États membres veillent à ce que soient évités des actes préjudiciables à la libre circulation et au commerce des émissions télévisées ou susceptibles de favoriser la formation de positions dominantes qui imposeraient des limites au pluralisme et à la liberté de l’information télévisée ainsi que de l’information dans son ensemble...

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, ratifiée par tous les Etats membres de l’Union Européenne :
ARTICLE 10 : Liberté d’expression
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière...

PROJET DE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE :
ARTICLE II-71 : Liberté d’expression et d’information
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et le droit de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

Contact presse : Boris Perrin au 06 61 92 53 33

UNE AUTRE TÉLÉVISION EST POSSIBLE...
IL N’Y AURA PAS DE RÉELLE DÉMOCRATIE SANS CONTRE-POUVOIR AUDIOVISUEL...