La première Stratégie régionale de l’ESS (SRESS) a été adoptée lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional des 14, 15 et 16 décembre dernier. Sa gouvernance collective et représentative de la diversité des acteurs de l’ESS prendra forme lors de l’installation de son comité de pilotage en février 2017.

3 GRANDS ENJEUX POUR 15 OBJECTIFS OPERATIONNELS

Pilotée par la Région des Pays de la Loire en collaboration avec l’Etat et la Chambre régionale de l’ESS (CRESS), la Stratégie Régionale de l’ESS (SRESS) est le fruit de la concertation des réseaux et acteurs de terrain. Outil de pilotage mobilisable par l’ensemble du secteur, la SRESS porte l’ambition de consolider et déployer l’économie sociale et solidaire au profit des territoires ligériens.

Se voulant opérationnelle, lisible et aux impacts mesurables, la SRESS comprend trois grands enjeux déclinés en quinze objectifs opérationnels :

 Intégrer les acteurs de l’ESS dans le développement économique territorial

• Améliorer l’accessibilité des entreprises de l’ESS aux dispositifs d’accompagnement et de financement de droit commun
• Favoriser le développement et la lisibilité de politiques locales en faveur de l’ESS
• Faire prendre en compte les capacités d’innovation des entreprises de l’ESS par les acteurs de l’innovation et du développement économique
• Qualifier l’utilité sociale et territoriale des entreprises de l’ESS et la promouvoir

 Accompagner le développement des entreprises de l’ESS

• Consolider les solutions d’accompagnement et de financement des entreprises de l’ESS
• Valoriser et poursuivre les dispositifs de formation des bénévoles
• Promouvoir et développer les offres de biens et services des entreprises de l’ESS
• Accompagner la fonction employeur
• Faciliter la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi dans l’ESS notamment par des emplois de qualité
• Renforcer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté
• Favoriser l’action structurante des organisations professionnelles et des réseaux de l’ESS

 Faire connaître et valoriser l’ESS

• Valoriser le bénévolat auprès des jeunes et des futurs retraités
• Développer la représentativité de l’ESS dans les instances publiques
• Sensibiliser et former les acteurs publics, les acteurs économiques, les jeunes et le grand public à l’ESS
• Développer les actions de communication

Ces enjeux sont également inscrits au Schéma régional de développement économique (SRDEII) adopté en décembre dernier.

Le développement de l’ESS est une question globale, transversale, qui va bien au-delà des aspects présentés ci-dessus. Les choix ont été opérés en tenant compte des grands défis que sont la diversification des ressources, la reconnaissance du rôle économique et territorial et la promotion de ce mode d’entreprendre « autrement ».

INSTANCES DE GOUVERNANCE DE LA SRESS DES PAYS DE LA LOIRE

La Stratégie régionale de l’ESS est animée par un ensemble d’instances complémentaires et opérationnelles :
 La conférence régionale de l’ESS : principal organe de concertation sur les orientations, les moyens et résultats de la Stratégie régionale de l’ESS. Il est représentatif de la diversité des acteurs de l’ESS (entreprises, réseaux, collectivités territoriales, financeurs, syndicats, chercheurs) et se réunit tous les deux ans.
 Le comité de pilotage : organe décisionnel et de coordination de la SRESS. Il en définit les orientations en tenant compte des conclusions de la conférence régionale et s’assure de leur mise en œuvre. Il se compose des services de l’Etat (DIRECCTE et DRDJSCS), de ceux de la Région, de représentants de chaque collège de la CRESS et plus largement de différents financeurs (Collectivités territoriales, Caisse des Dépôts, BPI France, France Active…) et se réunit une fois par an.
 Le comité technique : organe de mise en œuvre opérationnelle de la SRESS. Il suit et coordonne la mise en œuvre du plan d’actions et veille à son adaptation aux spécificités locales (besoins, moyens, interlocuteurs, partenariats existants…). Il se compose des services techniques de l’Etat (DIRECCTE, DRDJSCS), de ceux de la Région (Direction Entreprise et Innovation) et de la CRESS auxquels pourront être associés les acteurs concernés selon les thématiques abordées (territoire, filière, financements…). Le comité technique se réunit une fois par trimestre.

BILAN DE LA CONCERTATION

Initiée le 28 avril 2016, la concertation des acteurs de l’ESS s’est terminée en septembre dernier.

Tour d’horizon des contributions :
 lancement le 28 avril à Ancenis : 120 participants
 diffusion du questionnaire au printemps : 275 répondants
 première conférence régionale de l’ESS le 28 juin à Angers : 200 acteurs présents
 boîte à idées mise à disposition durant l’été et contributions spontanées : 20 contributeurs

Représentatifs de la diversité des acteurs impliqués dans l’ESS, ces participants et contributeurs comprennent des représentants de :
 réseaux départementaux et sectoriels (têtes de réseaux),
 entreprises et structures de l’ESS,
 collectivités territoriales : Nantes Métropole, la COMPA (Communauté de communes du Pays d’Ancenis), l’Aldev (Angers Loire développement), la CARENE (Saint Nazaire agglomération), la Roche sur Yon agglomération, les départements, des communautés de communes…
 chambres consulaires,
 organismes paritaires collecteurs agréés,
 financeurs : Fondes, Caisse des dépôts et consignation, Crédit Mutuel…

L’ensemble de la démarche de consultation a permis de faire ressortir six grandes thématiques autour du développement de l’ESS et des besoins des acteurs :
 Consolider et essaimer un mode d’entreprendre
 Faciliter la relation entre acteurs de l’ESS et institutions publiques
 Soutenir et dynamiser l’emploi
 Coopérer, mutualiser et mettre en réseau
 Développer une économie d’avenir : innovation, développement durable et égalité des chances
 Promouvoir et communiquer sur l’ESS

Près d’une centaine d’actions possibles ont ainsi été proposées. Une partie d’entre-elles, sous couvert d’implication des différents financeurs, figurera au premier plan d’actions de la SRESS qui couvrira la période 2017/2018.

PROCHAINE ETAPE DU CALENDRIER

Élaboration du premier plan d’actions.

Les travaux de mise en œuvre opérationnelle de la SRESS ont débuté en décembre 2016. Une première réunion du comité de pilotage aura lieu courant février 2017 pour échanger sur les orientations du plan d’actions, les ajuster et les valider.