Présenté au Conseil des ministres en octobre 2014, ce texte a été fortement modifié en commission et en séance publique de l’Assemblée nationale. A l’issue de ce premier examen, l’UNAF est globalement satisfaite du projet de loi.
Des points forts souhaités par l’UNAF
Une priorité à la politique de santé de l’enfant.
Une prise en compte de la PMI dans la stratégie nationale de santé
Une promotion de la prévention des maladies, de la douleur et des pertes d’autonomie, notamment par la définition d’un parcours éducatif de santé de l’enfant, par l’éducation à la santé et par la promotion d’une pratique régulière d’activités physiques à tous les âges.
Une volonté d’adaptation aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux.
Une promotion de la santé à l’école prenant en compte l’environnement familial.
Une harmonisation, par ordonnances, des dispositions du code civil et du code de santé publique sur l’expression de la volonté des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique face à un acte médical.
Tiers payant et autres dispositions positives
Dès octobre, l’UNAF s’était prononcée en faveur du tiers payant qui devrait contribuer à réduire le renoncement aux soins de certaines familles pour raisons économiques et à désengorger les urgences. Par ailleurs, l’UNAF est également satisfaite : de la relance du Dossier médical partagé, de la mise en place de projets d’accompagnement ayant pour but l’autonomie de la personne, ou encore de la création de l’action de groupe dans le domaine de la santé.