Le lundi 23 janvier 2006 a eu lieu la première conférence nationale de la vie associative ouverte par le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, Jean-François LAMOUR, et conclue par le Premier ministre, Dominique DE VILLEPIN. Demandée par la CPCA il y a plus d’un an, préparée par des groupes de travail tout au long du premier semestre 2005, la conférence nationale de la vie associative est l’occasion d’un nouvel élan de la politique associative du gouvernement, le Premier ministre a annoncé trois grands axes de mesures.
L’affirmation de la place des associations dans le dialogue civil
1• Inviter par Circulaire du Premier Ministre les Ministères à consulter les associations en amont de la préparation des textes législatifs
2• Assurer une meilleure représentation des associations au CES : mission confiée à M. Jacques DERMAGNE, président du CES
3• Assurer une meilleure représentation du mouvement associatif dans les 3e collèges des CESR : mission confiée à M. Jean-Claude BOUCHERAT, président de l`Assemblée des Conseils économiques et sociaux régionaux
4• Augmenter la représentation associative au sein du contingent français du CES européen
5• Promouvoir l’adoption d’un statut de l’association européenne
6• Développer la connaissance statistique de la vie associative
7• Mettre en ligne dès 2006 un répertoire national des associations
8• Intégrer dans les cursus de formation initiale des cadres de la fonction publique une sensibilisation à la vie associative
Consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations
1• Mettre en place un groupe de travail sur la définition générale de la notion de subvention, de la commande publique et de la délégation de service public
2• Réaffirmer, dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs, le versement au premier trimestre d’une avance de 50% de la subvention
3• Inclure dans les conventions pluriannuelles d’objectifs une garantie minimale de financement à hauteur de 75 % des engagements prévisionnels pour toute la durée de la convention
4• Rendre possible l’allongement à quatre ans des conventions pluriannuelles d’objectifs, l’évaluation devant intervenir avant le 1er juillet de la quatrième année
5• Renforcer l’offre financière à destination des associations en développant la garantie des prêts par la création d’un pôle garantie solide
6• Réaliser un guide pratique destiné à faire connaître aux associations les enjeux de la LOLF et ses conséquences sur leurs relations contractuelles avec les pouvoirs publics
7• Dématérialiser la demande de subvention
8• Instituer dans chaque département un pôle unique, sous la responsabilité du Délégué Départemental de la Vie Associative, visant à accueillir les associations dans leurs démarches administratives et leurs recherches de conseils
Mieux accompagner et reconnaître l’activité bénévole
1• Etendre le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à tous les acteurs de la vie associative
2• Etendre le champ d’intervention des Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles à l’ensemble des associations
3• Créer un label national pour les structures qui mettent en adéquation l’offre et la demande de bénévoles et d’associations
4• Créer un répertoire national de bénévoles qui grâce aux nouvelles technologies seraient mobilisables rapidement pour appuyer l’action des services publics en cas de crise
5• Promouvoir et faciliter le bénévolat en ligne, permettant ainsi à de nombreux concitoyens d`apporter leurs concours aux associations à distance
6• Inciter à la prise en compte du bénévolat des étudiants dans leur cursus d’études supérieures
7• Créer une semaine de la citoyenneté dont le point d’orgue sera la journée mondiale du bénévolat
8• Développer l’assurance pour l’activité des bénévoles par une aide financière de l’Etat
9• Créer le titre de repas du bénévole
Toutes ces mesures ont été préparées dans le cadre de réunions interministérielles, elles ont également été formulées au regard de l’avis du Conseil national de la vie associative sur l’ensemble des trois rapports préparatoires. Cet avis a été détaillé par la présidente du CNVA, Edith ARNOULT-BRILL.
Le Premier ministre a salué dans son allocution la vitalité exceptionnelle du monde associatif en France. Il a souhaité qu’elle soit associée aux défis principaux de la bataille de l’emploi (avec les nouveaux contrats aidés) et de l’égalité des chances. A cet effet, le Premier ministre et le président de la CPCA ont signé un engagement pour la promotion de l’égalité dans l’accès aux responsabilités associatives.
(Pour consulter les discours complets du premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports, se rendre sur les sites ministériels respectifs.)