Alors que les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) sont des entreprises respectueuses de l’intérêt collectif et des territoires, le PLF 2019 pourrait porter une grave atteinte à leur développement. Les Scic ne sont pas une niche fiscale à abattre Par un amendement nocturne, le Gouvernement vient de revenir à la version d’origine du projet de loi de Finances 2019 visant à modifier le régime fiscal des Scic. Cette mesure (article 11) avait fait réagir de très nombreux députés de tous bords (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche, partout, tout le temps.
Il vous reste 80% de cet article à lire.