Les militants d’une action anti-OGM qui avait eu lieu en septembre 1998 à Montbéqui (Tarn et Garonne) ont été traduits devant le tribunal de Montauban en mai 2000, puis devant la Cour d’appel de Toulouse en décembre 2001.
Quatre ans plus tard, la société Monsanto réclame la somme de 196 521 € à la Confédération paysanne par voie d’huissier. Elle a fait placer sous séquestre la somme de 18 000 € du compte bancaire de la Confédération paysanne.

Beaucoup de questions se posent sur les dates retenues par Monsanto pour lancer son action.
Attac ne retiendra que deux éléments parmi d’autres :
Un débat parlementaire doit avoir lieu en France dés la rentrée de septembre sur la transcription de la directive 2001/18 en droit français. Cette directive traite de la coexistence des espèces génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées. Nous sommes convaincu du caractère totalitaire des plantes génétiquement modifiées sur les espèces proches. Toutes les expériences menées jusqu’à ce jour ont prouvé la disparition des espèces conventionnelles ou biologiques au contact de OGM.