La loi El Khomri, qui sera présentée en conseil des Ministres le 24 mars 2016, constitue une atteinte inadmissible aux droits des salariés. En permettant la remise en cause des droits garantis par le Code du travail ou les accords de branches par de simples accords d’entreprises, c’est une régression sociale majeure que le Gouvernement propose.

De plus, le texte proposé par la Ministre du travail fait peser de lourdes menaces sur la santé au travail. La visite d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention qui pourra être effectuée par des personnes autres que le médecin du travail. La visite biennale est supprimée. Ces mesures conduiront à éloigner le médecin du travail du salarié. En concentrant les visites sur les seuls postes « à risques », l’avant-projet de loi transforme une médecine de prévention et d’accompagnement en une médecine de sélection en fonction de l’aptitude, laissant sans accompagnement des milliers de salariés.

Les prérogatives de l’employeur sur la santé au travail sont, quant à elles, décuplées.
L’obligation de reclassement d’un salarié sera laissée à la seule appréciation de l’employeur, sans contrepoids. La réforme de l’inaptitude facilitant le licenciement d’un salarié dont l’état de santé ferait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise achève de donner une latitude immense au patronat.

Les Mutuelles de France condamnent la logique de ce projet de loi où le salarié doit
s’adapter et se conformer au travail, même si celui-ci présente des aspects potentiellement dangereux.

Par ailleurs, la précarité et le chômage, phénomènes qui seront aggravés par les mesures contenues dans ce projet de loi, constituent aussi des facteurs de risque préjudiciables pour la santé des travailleurs.

Les Mutuelles de France appellent tous les mutualistes à prendre part aux différents temps de mobilisation qui seront organisés partout en France à partir du 9 mars 2016.