L’interfédération Protection juridique des majeurs (PJM) a été entendue ! Le Conseil d’Etat sanctionne le décret n°2018-767 : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée

Publié le

L'interfédération Protection juridique des majeurs (PJM) a été entendue ! Le Conseil d'Etat sanctionne le décret n°2018-767 : l'AAH des personnes protégées est sauvegardée

Par décision en date du 12 février, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière des personnes protégées, contre lequel l’interfédération pour la protection juridique des majeurs (FNAT, Unaf, UNAPEI) avait déposé un recours en annulation fin 2018. L’interfédération PJM se réjouit de cette décision qui préserve les personnes protégées bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) de l’augmentation de la participation financière à (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Les bébés ne tombent pas du ciel !

L’Unaf livre en avant-première ses clefs de lecture d’une poursuite de la chute des naissances qui a débuté il y a 10 ans exactement, et invite les pouvoirs publics à s’emparer de cette question sous...

Non à la privatisation du magazine 60 millions de consommateurs et au démantèlement de l’Institut National de la Consommation

L’Union nationale des associations familiales (UNAF) a appris l’intention du gouvernement de céder le titre 60 millions de consommateurs. Adossé à l’Institut National de la Consommation, 60 millions...

Enquête Petite Enfance : Haro sur les augmentations du coût de l’accueil des jeunes enfants pour les familles

Dans un contexte de crise du secteur de la Petite enfance (manque de places, affaires de maltraitance, dérives du secteur lucratif privé) la question du coût est déjà très importante pour les familles....

close