Le Gouvernement a souhaité mettre fin à plus de 160 000 contrats aidés (CUI-CAE) sur 2017 pour réorienter le budget vers un plan de formation. Si l’idée de former est bonne, la suppression des contrats aidés l’est moins.

Ces contrats sont subventionnés par l’Etat (mais aussi les collectivités territoriales) aux employeurs pour embaucher sur des contrats à durée déterminée certaines populations en difficulté sur le marché du travail. Age, handicaps, accompagnement social nécessaire, selon les dispositifs, les salariés (de droit privé) travailleront dans le secteur non marchand, les collectivités territoriales et administrations et dans le secteur marchand. Les taux de prises en charge par la puissance publique varie selon le statut des employeurs.

Le Ministère estime que le coût représenté par les contrats aidés est trop important par rapport à leur réussite d’insertion professionnelle. Un contrat CUI-CAE coûte 9500 euros à l’Etat. Un emploi d’avenir environ 11 000 euros. Le CICE a coûté presque 29 milliards d’euros (2013 + 2014) pour environ 70000 emplois créés ou sauvegardés, un emploi CICE coûte environ 400 000 euros. Cela ne peut donc être le simple coût économique pour l’Etat qui motive cette décision.
Le taux de stabilisation dans l’emploi après le contrat varie lui aussi selon les dispositifs, mais si on met en place le triptique EMPLOI/FORMATION/SUIVI, le taux s’améliore, comme pour les emplois d’avenir (Plus de 50% des bénéficiaires en emploi 6 mois après la fin de leur contrat, et en emploi durable pour 37% d’entre eux). Le taux de transformation moyen en emploi durable est d’environ 30% selon la DARES (Organisme de statistiques du Ministère du travail).

Le contrat aidé permet l’insertion professionnelle de populations éloignées de l’emploi pour des raisons sociales. Il permet de maintenir des populations dans la consommation en leur apportant du pouvoir d’achat, contribuant ainsi à l’économie générale.
Il permet également de remplir des missions de service public ou de service au public. Ces postes dans les administrations, collectivités territoriales et associations ne sont pas équilibrés économiquement et relèvent d’une logique d’utilité sociale et d’amélioration de la société. C’est encore un coup porté aux financements des associations.

Précaires, ces contrats le sont. Mal rémunérés et mal considérés, souvent aussi. Les supprimer va mettre à mal le secteur associatif déjà en proie à des questionnements forts sur son avenir économique, non seulement en les privant immédiatement de compétences et de présences, mais aussi en mettant en péril tous les salariés chargés de leurs suivis, accompagnements, facilitations et tutorats dans les structures les accueillant. Et par effet de dominos, des salariés subiront les répercussions de ces suppressions d’activités à prévoir, alors que déjà, les baisses de financements publics conduisent à des suppressions de postes partout sur le territoire.

La brutalité de la disposition (Des personnes sont revenues de vacances sans retrouver leurs postes) et la vision très comptable du contrat de travail, sans prendre en compte les impacts à venir, déstabilisent immédiatement, et à moyen terme encore plus, des milliers d’emploi et de structures associatives. Ressources Solidaires, portail d’actualité et d’emploi de l’économie sociale et solidaire (ESS), s’inquiète de cet arrêt et soutient les prises de positions des acteurs de l’ESS pour que le Gouvernement revienne sur sa décision.

Contact : Guillaume CHOCTEAU, délégué général
communication ess-et-societe.net / 06 52 31 81 67