Impulsée par la loi relative à l’Organisation et la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019, la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux vise à uniformiser et rationnaliser les évaluations en instaurant un cycle quinquennal sur la base du référentiel national publié en mars 2022 par la Haute Autorité de Santé (HAS). Afin d’accompagner les évaluateurs dans leurs missions et les établissements dans l’appropriation des nouvelles modalités, les têtes (...)
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