Fonds pour le développement de la vie associative : parution du décret n°2018-460 du 8 juin 2018

Publié le

Fonds pour le développement de la vie associative : parution du décret n°2018-460 du 8 juin 2018

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites "réserve parlementaire", ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

Le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds a été modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l’attribution de ces nouveaux crédits.

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative organise les modalités d’attribution de subventions aux associations de métropole, et à celles des collectivités régies par les articles par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution.

Source : La suite sur le site d’origine...

Autres articles dans cette rubrique

Le ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et la ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap pleinement mobilisés en faveur du parasport

À l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, célébrée chaque année le 3 décembre, Gil AVÉROUS, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et...

Paul Christophe a réuni les grands acteurs de la solidarité pour un bilan et une feuille de route autour du Pacte des Solidarités

Le Ministre des Solidarités, Paul Christophe, a accueilli les principaux acteurs de la solidarité nationale pour une réunion d’échange et de concertation, en présence de la Déléguée interministérielle...

close