Enquête DGCCRF : une communication qui n’exonère pas l’État de ses engagements

Publié le

Enquête DGCCRF : une communication qui n'exonère pas l'État de ses engagements

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fait état d’une enquête tendant à montrer qu’un établissement commercial pour personnes âgées sur deux ferait l’objet de pratique frauduleuse. Il semble néanmoins que les chiffres avancés révèlent que sur plus ou moins mille établissements, 17 procès-verbaux auraient été effectivement dressés à la suite de ces contrôles ; le reste des structures recevant des rappels à l’ordre de la part de l’organisme de (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Retour de la Loi Fin de vie, mais qu’en est-il de la Loi Autonomie ?

Le texte sur la fin de vie sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier 2025, ont annoncé hier le gouvernement et la présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet. L’AD-PA rappelle...

Nouveau Gouvernement : l’AD-PA salue la nomination d’un Ministre à l’Autonomie

L’AD-PA attendait la nomination d’un Ministre à l’Autonomie de plein exercice. En effet, pour sortir les établissements et services à domicile de la spirale des déficits, des conditions de travail...

close