L’assemblée nationale a adopté la nuit du 12 septembre le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Ce projet de loi à destination des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, venant de zones défavorisées était attendu par le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI). Et pour cause : les 560 entreprises qu’il rassemble œuvrent au quotidien à la requalification sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et parmi elles 27% de jeunes. Mais c’est aujourd’hui la déception qui prédomine dans les rangs du CNEI. Certes, les structures d’insertion par l’activité économique ont désormais été ajoutées à la liste des employeurs d’emplois d’avenir. Pour autant, cette avancée par rapport au texte initial ne permettra pas l’embauche de jeunes en difficulté par les entreprises d’insertion qui se sont vues refuser l’instauration du contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) comme la troisième forme des emplois d’avenir, financé à 75% du SMIC.
Session de rattrapage au Sénat
Le CNEI va désormais défendre cette proposition d’amendement au Sénat où le projet de loi sera examiné dans quelques jours. Il mettra à nouveau en avant que l’instauration d’un volet CDDI dans les emplois d’avenir, avec un financement à 75% du SMIC, est une mesure cohérente, juste et efficace, à impact budgétaire nul. Cohérente parce que le projet de loi vise l’insertion des jeunes en difficulté et que les entreprises d’insertion font depuis 35 ans ce métier. Juste, parce qu’une prise en charge à 75% du SMIC correspond au seuil minimum de financement pour couvrir le coût de l’insertion (accompagnement socio professionnel, encadrement, moindre productivité, turn-over,…) en entreprise d’insertion, soit 12 831€/an. Efficace parce que si cette mesure était adoptée, elle permettrait aux entreprises d’insertion d’embaucher 1 000 jeunes dans les prochaines semaines et 4 000 équivalents temps plein en 2013. A impact budgétaire nul parce qu’il s’agit de flécher une part des emplois d’avenir pris en charge à 75% du SMIC déjà prévus dans la loi vers les entreprises d’insertion.
Contrat de confiance déjà rompu ?
Le Pacte pour l’insertion et l’emploi, porté par le CNEI depuis plusieurs mois, prévoit de déployer largement le modèle de l’entreprise d’insertion, et d’embaucher 150 000 personnes éloignées de l’emploi par an d’ici 2017. Ce Pacte a été signé par de nombreux parlementaires, des grands patrons, des syndicalistes ; François Hollande et Jean-Marc Ayrault se sont également engagés sur ce projet et cet engagement est clair, les signataires "déclarent que le développement des entreprises d’insertion passe par une meilleure allocation des ressources nationales existantes et par la mobilisation des moyens disponibles à l’échelle européenne, garantissant la pérennité́ de leur mission sociale."
Les entreprises d’insertion sont aujourd’hui asphyxiées par un financement public qui n’a pas évolué depuis 1999. Alors que pour la même période le SMIC a augmenté de 48 %, le montant de l’aide annuelle par poste d’insertion est resté inchangé à 9 681 euros. Avant l’élection, le futur président de la république, le futur premier ministre ont signé un contrat avec ce Pacte.
Aujourd’hui, le gouvernement nous explique que notre tour n’est pas venu, qu’il ne viendra pas non plus au moment de la loi de finances, qu’il ne viendra sans doute qu’après les conclusions que rendra la mission IGAS/IGF qui serait lancée dans les prochains jours, et que des décisions interviendraient à l’occasion d’un probable collectif budgétaire dans l’année 2013.
Mais il y a urgence, le gouvernement nous parle au futur et au conditionnel, nous lui parlons au présent. Et s’il tarde nous n’utiliserons plus que le passé et l’imparfait. Un exemple, Ménage Services à Amiens, entreprise d’insertion menacée de disparition qui emploie plus de 275 personnes en parcours d’insertion en 2011. Pourquoi ? Parce que l’Etat nous dit, depuis des années, demain. Nous lui disons, avec force, maintenant !