Nés en 2004, renforcés en 2019 par le 100% santé, les contrats responsables, devenus solidaires étaient destinés à réduire les dépenses des patients, influencer leurs comportements, promouvoir un parcours de soins plus vertueux. Ils s’inscrivaient dans un contexte conventionnel, économique et réglementaire qui a beaucoup évolué depuis.
Quel en est le bilan ? Qu’en est-il aujourd’hui de leur efficacité, de leur économie dans un contexte de pénurie de l’offre de soins ?
Des contrats vraiment responsables ?
- Qu’en est -il des restes à charge ?
- Ont-ils conduit à une modération tarifaire ?
- Ont-ils contribué à une plus grande économie en matière de soins ?
Une santé améliorée, plus efficace, plus solidaire ?
- La prise en charge du petit risque s’en est-elle trouvée améliorée ? dans une économie rationalisée ?
- Quel reste à charge pour le gros risque, pour les patients concernés par les ALD ? sont-ils mieux pris en charge, accompagnés ?
- Des professionnels de santé plus responsables ?
Les effets sur les mutuelles
- Fixer des limites (question des frais réels) ou définir les interventions ?
- La normalisation a-t-elle des effets inflationnistes sur les frais d’acquisition ?
- Quels impacts pour l’innovation ?
Quelles nouvelles complémentarités entre les acteurs de l’assurance maladie ?
- Une nouvelle solidarité entre les malades et les biens portants ?
- Liberté et responsabilité sont-elles incompatibles et inefficaces ?
- Une meilleure prise en charge des populations qui en ont le plus besoin ?
- Une plus grande liberté pour celles qui le souhaitent ?
- Quel nouvel investissement des complémentaires dans le système de soins ?
Le Comité Opéra vous invite à poser la question, jamais soulevée, de la pertinence du dispositif et de son éventuelle refondation. Pour cela, plusieurs experts viendront partager leurs analyses en apportant leur connaissance du réel.
Réservons cette date sur nos agendas : le 16 novembre 2022. Et le lieu : Quartier des Célestins – Garde Républicaine à Paris