N’hésitez pas à rejoindre (en signant !) la déclaration commune sur l’Open Data initiée par les associations OKFN, Regards Citoyens, CC-Fr et VVL.

Conformément aux objectifs de la plupart des acteurs engagés dans le développement d’une politique d’accès libre aux données publiques, nous encourageons les administrations publiques, les collectivités territoriales, les EPCI, les EPIC, les EPST et les syndicats mixtes à adopter les recommandations suivantes qui représentent les conditions minimales pour caractériser une véritable ouverture des données publiques telle que définie et reconnue internationalement par l’ensemble des acteurs de l’Open Data, notamment l’Open Knowledge Foundation au Royaume-Uni ou la Sunlight Foundation aux États-Unis.

Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées, dans leur totalité – c’est à dire non seulement les données qui ont été réutilisées, mais aussi les données qui appartiennent au reste de la base de données dérivée.