Madame, Monsieur la/le Député-e,
Le projet de loi travail élaboré par Madame la Ministre du Travail et de l’Emploi, Myriam El Khomri, que vous examinez actuellement, va donner une première définition concrète au compte personnel d’activité créé par la loi relative au dialogue social et à l’emploi de 2015.
Très attaché aux principes fondateurs de ce compte, le collectif Alerte s’est impliqué dans son élaboration en appelant à un compte ambitieux lors de la conférence sociale du 19 octobre 2015. Il en a également fait l’un des axes de sa lettre ouverte au Président de la République de mi-janvier dernier et, quelques jours plus tard, a participé au séminaire de lancement de la concertation publique qui lui a été dédiée.
Cette mobilisation forte de notre part s’explique par le potentiel que nous voyons dans le compte personnel d’activité : un potentiel susceptible de répondre à plusieurs enjeux sociaux majeurs que nous vivons actuellement.
Le compte personnel d’activité représente pour nous tout d’abord un moyen efficace de former les demandeurs d’emploi peu qualifiés pour renforcer leurs chances d’accès durable à l’emploi. Il leur donne la possibilité de construire leur parcours et évite ainsi les risques de formations dépourvues de sens, et donc inefficaces, car imposées aux personnes. Grâce aux possibilités d’abondement et de fongibilité des droits, il permet également de rassembler des moyens à la hauteur de parcours de formation ambitieux.
Le compte représenterait également un levier très fort de sécurisation des parcours par une meilleure couverture sociale. Il peut permettre d’améliorer significativement les droits de chacun d’entre nous, et en particulier des plus précaires professionnellement, en rendant les droits portables et en les ouvrant plus rapidement qu’aujourd’hui. Il peut également faciliter considérablement l’accès de tous aux droits, grâce à la capacité du numérique à constituer des interfaces simples, dynamiques, répondant aux besoins des personnes, à condition bien sûr de lutter contre la fracture numérique, plus présente qu’on ne le croit.
Enfin, le gouvernement a adressé des premiers signaux positifs en ce sens avec l’annonce d’un compte d’engagement citoyen, le compte personnel peut devenir l’instrument majeur du développement du pouvoir d’agir, en aidant à la conciliation des temps familiaux et professionnels ou en reconnaissant l’engagement citoyen.
Au vu de ces atouts, nous sommes convaincus que le compte personnel d’activité peut libérer les énergies de notre pays et réconcilier les citoyens, pas seulement les plus fragiles, avec notre système de protection sociale.
Pour y parvenir, nous proposons de prendre 8 mesures (pdf), que vous trouverez détaillées dans notre contribution.
Le projet de loi actuel ouvre des premières perspectives positives. Il nous semble important de les renforcer. Il nous paraît surtout primordial que le projet de loi marque le début de la construction du compte et non pas sa fin : le chantier est immense, et les enjeux déterminants, il faut donc s’obliger collectivement à y répondre en se donnant un objectif, un calendrier et une méthode, que la loi pourrait porter.
Convaincus que c’est ensemble que nous pourrons réinventer progressivement le système de protection sociale, nous souhaitons vivement partager ces propositions avec vous.
Nous vous prions de croire en notre considération.
