Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a lancé ce mercredi 9 octobre 2019 la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité avec Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, chargé du pilotage de l’ensemble de la concertation.
Après l’ouverture de la concertation institutionnelle qui réunit depuis le 3 juin 2019 plus de 70 acteurs – associations, collectivités territoriales, partenaires sociaux, administrations ou encore syndicats étudiants, la consultation citoyenne cherche à recueillir les avis et propositions des Français, allocataires des aides sociales ou non, sur le futur revenu universel d’activité.
Elle se déclinera en trois formats, chacun permettant de saisir des retours de nature différente et complémentaire de la part de tous les citoyens.
Du 9 octobre au 20 novembre, une consultation publique en ligne.
Elle permettra au grand public de s’approprier les enjeux et les principes de la réforme. Chacun pourra s’exprimer individuellement sur les propositions soumises à la discussion et pourra formuler ses propres propositions.
Du 14 octobre au 2 décembre, Des ateliers citoyens en région.
Ils rassembleront une centaine de citoyens, allocataires des aides sociales ou non, ainsi que des professionnels de l’action sociale et des acteurs associatifs. Les participants débattront de la réforme et formuleront des recommandations sur sa conception et sa mise en œuvre. Ils seront suivis de débats publics avec l’ensemble des parties prenantes réunies.
Début 2020, Un jury citoyen.
Début 2020, un jury citoyen clôturera la concertation institutionnelle, la consultation en ligne et les ateliers citoyens en région. Composé de 15 citoyens représentatifs de la population française, il rédigera un avis collectif et éclairé sur un sujet controversé de la réforme.
Annoncé par le Président de la République lors la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité ambitionne de fusionner le plus grand nombre d’aides sociales en une prestation unique qui s’adapte à la situation de son bénéficiaire. La concertation sur le revenu universel d’activité aboutira à un rapport remis aux ministres en début d’année 2020, en vue d’un projet de loi présenté au Parlement en 2020.